Ecouter l'articleLa mise au rebut consiste à constater qu’un stock ou une immobilisation n’a plus de valeur d’usage et/ou n’est plus vendable, puis à le sortir du bilan. Concrètement, vous identifiez d’abord si vous êtes sur un stock ou une immobilisation. Ensuite, pour une immobilisation, vous vérifiez si la valeur nette comptable est nulle ou non, car c’est ce point qui conditionne l’impact sur le résultat.
Ce qu'il faut retenir :
| 🗑️ Sortie du bilan | La mise au rebut consiste à retirer un stock ou une immobilisation de l'actif lorsque celui-ci n'a plus de valeur d'usage ou de vente, en enregistrant une perte pour clarifier la situation financière. |
| 📉 Perte avérée | Lorsqu'un stock devient invendable ou une immobilisation inutilisable, vous constatez une perte en sortant la valeur comptable du stock ou en radiant l'actif, impactant le résultat. |
| 🧾 Écriture comptable | Vous débitez un compte de charge pour la perte et créditez le compte de stock ou d'immobilisation pour refléter la sortie de l'actif, en respectant la logique débit/crédit. |
| 🔍 Contrôle | Vérifiez que le poste d'actifs diminue et que la charge est bien enregistrée, en évitant de réintégrer la valeur dans d'autres calculs pour une cohérence comptable. |
| 🔧 Immobilisation | Pour une immobilisation, la radiation doit tenir compte de la valeur nette comptable, en enregistrant une perte si la VNC est positive, ou simplement retirer la valeur si elle est nulle. |
| 🗑️ Immobilisation amortie | Quand une immobilisation totalement amortie, sa VNC est nulle, sa radiation ne génère pas de charge, elle consiste simplement à retirer la valeur brute et les amortissements cumulés. |
| 📊 Impact sur résultat | La sortie d'actifs ou de stocks impacte directement le résultat par la charge enregistrée, et peut aussi modifier la valeur d'actifs dans le bilan. |
| ❓ FAQ | La mise au rebut correspond à une radiation définitive d'un actif suite à une perte avérée, différant d'une simple dépréciation ou d'une cession, et doit être comptabilisée lorsque la perte est justifiée. |
🗑️ La mise au rebut marque la sortie physique et la sortie du bilan
En pratique, on parle de mise au rebut quand l’entreprise constate qu’un bien n’apporte plus d’avantages économiques et le radie de l’actif, généralement après une élimination ou une impossibilité avérée de le vendre ou de l’utiliser. Cela peut concerner des situations comme la casse, l’obsolescence, la péremption, une destruction après sinistre, ou un matériel informatique devenu inutilisable.
La différence clé avec la dépréciation tient au traitement comptable : la dépréciation ajuste la valeur d’un stock ou d’un actif encore détenu, tandis que la mise au rebut correspond à une sortie du bilan lorsque la perte est avérée et documentée. À l’inverse, une cession correspond à une sortie contre une contrepartie, avec un produit de vente et une écriture de cession.
Au bilan, la mise au rebut diminue le poste concerné, stocks ou immobilisations, et améliore la lisibilité des actifs. En contrepartie, vous constatez une charge et/ou une perte au compte de résultat, avec un impact qui dépend de la valeur comptable restant à constater au moment de la radiation. Si vous suivez de près l’effet des stocks sur le BFR, vous voyez aussi plus clairement l’effet de la sortie de stocks sur vos équilibres d’exploitation.
📉 Rebut de stock : constater la perte et sortir la valeur du stock
Quand la perte est avérée, le stock ne doit plus figurer à l’actif. Vous sortez donc la valeur comptable du stock concerné, déterminée selon votre méthode de valorisation, par exemple coût moyen pondéré, premier entré premier sorti, ou identification des lots si vous la pratiquez.
La sortie d’un stock mis au rebut se traduit comptablement par la diminution du compte de stock et la constatation d’une charge de perte, avec des modalités qui peuvent varier selon votre suivi, inventaire permanent ou inventaire intermittent, et selon votre présentation des charges. Si vous souhaitez revoir la logique débit crédit, faites-le avant de passer l’écriture, car l’erreur la plus fréquente est d’inverser le sens sur le compte de stock.
- Fixez le montant : Identifiez la quantité réellement perdue et valorisez-la à la valeur comptable issue de votre système de stock. Si vous ne savez pas quel coût appliquer, vérifiez la méthode utilisée pour établir la valeur comptable du stock dans vos états de gestion et/ou votre inventaire.
- Choisissez le compte de charge : En pratique, la charge est souvent enregistrée dans un compte de pertes ou de charges dites exceptionnelles, selon votre plan de comptes et votre présentation. Si votre organisation classe ces pertes en exploitation plutôt qu’en exceptionnel, contrôlez la cohérence avec vos règles internes et celles de vos comptes annuels.
- Passez l’écriture type : Débite z le compte de charge retenu du montant de la perte, puis créditez le compte de stock concerné du même montant pour acter la sortie du bilan. Si votre suivi est intermittent, l’écriture peut être articulée avec la variation de stocks à la clôture, donc vérifiez le schéma utilisé dans votre dossier de clôture.
- Contrôlez l’impact : Vérifiez que le poste “stocks” diminue bien au bilan et que la charge diminue le résultat du même montant. Si le stock a une incidence sur votre marge commerciale, assurez-vous que vos tableaux de suivi ne réintègrent pas la valeur par erreur.
- Gérez le cas d’une dépréciation existante : Si une dépréciation avait déjà été constatée, enregistrez la sortie en cohérence avec les valeurs nettes figurant en comptabilité à la date de rebut afin d’éviter une double constatation de charge. Si besoin, vérifiez l’état du compte de dépréciation de stocks et son suivi par articles ou par familles.
Exemple simple : vous mettez au rebut un lot de marchandises devenu invendable, valorisé à 1 200 euros dans votre suivi. Vous passez une charge de 1 200 euros en contrepartie d’une baisse du compte de stock de 1 200 euros, ce qui diminue l’actif et le résultat du même montant.
🗑️ Mise au rebut d’une immobilisation : radiation, amortissements et impact sur la VNC
Pour une immobilisation, l’objectif est de la sortir de l’actif et de mettre en cohérence la valeur brute et les amortissements cumulés. Selon les paramètres d’amortissement et la date de sortie, il peut être nécessaire de comptabiliser une dotation complémentaire avant la radiation de la valeur brute et des amortissements cumulés.
La décision pratique se résume ainsi : calculez ou identifiez la VNC à la date de mise au rebut, car c’est elle qui conditionne l’existence d’une charge. Ici, il n’y a pas de produit de cession, contrairement à une vente d’immobilisation, et l’impact sur le résultat dépend de la VNC restant à constater.
Immobilisation totalement amortie : sortie de l’actif sans charge de cession
Quand une immobilisation est totalement amortie, sa VNC est nulle et la radiation n’entraîne pas de charge liée à la valeur de l’actif, hors éventuels coûts distincts de traitement ou de destruction. Comptablement, vous retirez la valeur brute du compte d’immobilisation et vous retirez, en face, le cumul des amortissements, de sorte que le bien ne figure plus à l’actif.
Immobilisation non totalement amortie : constater la perte sur la valeur nette comptable
Quand la VNC est positive, la partie non amortie correspond à la charge à constater lors de la mise au rebut. La charge éventuelle correspond à la VNC constatée à la date de mise au rebut, après prise en compte des amortissements à enregistrer jusqu’à cette date le cas échéant, par exemple si vous amortissez jusqu’au jour de sortie selon vos paramétrages.
Dans ce cas, vous radiez aussi la valeur brute et les amortissements cumulés, puis vous enregistrez la VNC en charge selon la présentation retenue, souvent via un compte de sortie d’actif. Le résultat est affecté à hauteur de cette VNC, car c’est la valeur qui n’a pas été couverte par les amortissements.
❓ FAQ
Qu’est-ce qu’un write-off en comptabilité et quel lien avec la mise au rebut en France ?
“Write-off” désigne généralement le fait de passer tout ou partie d’une valeur en charge. En France, la mise au rebut correspond au cas où cette constatation s’accompagne d’une radiation de l’actif, souvent après un constat d’inutilisation ou de destruction. Selon les contextes, “write-off” peut aussi viser une simple dépréciation sans sortie du bilan, donc le bon réflexe est de vérifier si l’élément reste inscrit à l’actif ou non.
Sous quelles conditions peut-on faire une mise au rebut et à quelle date la comptabiliser ?
Vous pouvez comptabiliser une mise au rebut quand la perte ou la sortie est avérée et suffisamment justifiée, par exemple lors d’un inventaire, d’un constat de destruction ou après un événement documenté. La date de comptabilisation correspond en pratique au moment où l’entreprise peut démontrer que le bien n’est plus utilisable et/ou plus vendable. Pour sécuriser le dossier, conservez les éléments probants, en cohérence avec la conservation des justificatifs.
Quelle écriture permet de radier un actif totalement amorti ?
Pour une immobilisation à VNC nulle, la radiation consiste en général à débiter le compte d’amortissements cumulés (28xx) et à créditer le compte d’immobilisation (2xx) pour la même valeur brute, sans charge liée à la VNC. Les numéros exacts dépendent de la catégorie d’immobilisation utilisée dans votre comptabilité, donc vous pouvez vérifier l’intitulé du compte 2xx concerné dans votre balance.
Comment comptabiliser une perte de stock et la distinguer d’une dépréciation ?
Une perte de stock se traite comme une sortie de stock quand l’événement est avéré et documenté, ce qui conduit à diminuer le compte de stock et à constater une charge. Une dépréciation vise une baisse de valeur estimée d’un stock encore détenu à la date de clôture, sans le sortir du bilan. Si le stock finit par être détruit ou reconnu définitivement invendable, vous basculez alors vers une mise au rebut en tenant compte des valeurs nettes déjà enregistrées.
