Ecouter l'articleVous souhaitez maîtriser vos droits concernant les jours fériés en France ? La législation prévoit 11 jours fériés nationaux avec des règles spécifiques pour chacun. De la rémunération particulière du 1er mai aux dispositions pour les jeunes travailleurs, découvrez les conditions exactes qui s’appliquent à votre situation professionnelle et les recours possibles en cas de non-respect de vos droits.
Ce qu'il faut retenir :
| 🎯 Points clés | Voici les aspects essentiels concernant les jours fériés en France, leurs droits, obligations et conséquences pour salariés et employeurs. |
| 🗓️ 11 Jours Fériés | La France compte 11 jours fériés légaux, avec des variations régionales comme en Alsace-Moselle ou dans les DROM. |
| ⚖️ Régions Spécifiques | Certaines régions bénéficient de jours fériés supplémentaires, comme le Vendredi Saint en Alsace-Moselle ou des jours locaux dans les DOM. |
| 💼 Rémunération | Les salariés en CDI ou CDD ont droit au maintien de leur salaire si le jour férié est chômé, avec majoration en cas de travail le jour même. |
| 👶 Protection des Jeunes | Les moins de 18 ans ne peuvent pas travailler les jours fériés, sauf dérogations dans certains secteurs, conformément au code du travail. |
| 🔄 Récupération | Les salariés peuvent récupérer un jour férié travaillé selon les règles de leur convention ou accord d'entreprise, souvent sous forme de repos compensateur. |
| 💰 Obligation de Paie | Le 1er mai doit être chômé et payé obligatoirement, avec double rémunération si travaillé. Pour les autres jours, la rémunération dépend de la convention collective. |
| ⚠️ Sanctions | Le non-respect des règles peut entraîner des sanctions pour l'employeur. Les salariés peuvent saisir l'inspection du travail ou le conseil de prud'hommes pour faire valoir leurs droits. |
🎉 Quels sont les jours fériés en France et leurs spécificités ?
Les jours fériés en France varient selon les régions et influencent directement l’organisation du travail et du repos des salariés. Le territoire national compte 11 jours fériés légaux, auxquels s’ajoutent des particularités régionales.
| Date | Jour férié | Application |
|---|---|---|
| 1er janvier | Jour de l’An | National |
| Lundi de Pâques | Pâques | National |
| 1er mai | Fête du Travail | National |
| 8 mai | Victoire 1945 | National |
| Jeudi de l’Ascension | Ascension | National |
| Lundi de Pentecôte | Pentecôte | National |
| 14 juillet | Fête Nationale | National |
| 15 août | Assomption | National |
| 1er novembre | Toussaint | National |
| 11 novembre | Armistice | National |
| 25 décembre | Noël | National |
Classification des jours fériés nationaux et régionaux (Alsace-Moselle, DROM)
Le code du travail prévoit des dispositions spécifiques pour certaines régions. En Alsace-Moselle, le régime local accorde deux jours fériés supplémentaires : le Vendredi Saint et le 26 décembre. Dans les départements d’outre-mer, des jours fériés additionnels marquent des événements historiques locaux, comme l’abolition de l’esclavage.
Impact des jours fériés sur les congés payés et les jours de repos
Lorsqu’un jour férié coïncide avec une période de congés payés, les règles varient selon les dispositions de la convention collective applicable dans l’entreprise. Un jour de repos tombant sur un jour férié ne donne pas systématiquement droit à une compensation, sauf accord spécifique ou usage dans l’établissement. La durée hebdomadaire du travail doit être adaptée en conséquence, particulièrement pour les salariés dont l’activité s’exerce habituellement ces jours-là.
💼 Droits et rémunération des salariés concernant les jours fériés
Les règles encadrant le jour de repos sur jour férié varient selon votre type de contrat. La rémunération des jours fériés implique des dispositions spécifiques pour les salariés en fonction de leur statut et de leur ancienneté dans l’entreprise.
Conditions de rémunération pour les contrats CDI et CDD
Les salariés en CDI comme en CDD bénéficient du maintien de leur salaire lors des jours fériés chômés, sous réserve de justifier de 3 mois d’ancienneté dans l’établissement. La convention collective peut prévoir des conditions plus favorables. Pour le travail effectué durant un jour férié, une majoration de salaire s’applique selon les dispositions prévues par votre accord d’entreprise.
| Type de contrat | Conditions de rémunération |
|---|---|
| CDI | Maintien du salaire si 3 mois d’ancienneté, majoration si travaillé |
| CDD | Mêmes droits que les CDI, indemnité de précarité incluse |
Droits des jeunes de moins de 18 ans aux jours fériés
Les salariés de moins de 18 ans bénéficient de protections renforcées concernant les jours fériés. Le code du travail interdit leur emploi les jours de fête légaux, sauf dérogations dans certains secteurs d’activité comme l’hôtellerie ou la restauration. L’employeur doit respecter ces dispositions spécifiques sous peine de sanctions.
Possibilité de récupérer un jour férié travaillé
La récupération d’un jour férié travaillé dépend des règles fixées par votre convention collective ou les accords d’entreprise. Dans le service public, le repos compensateur est généralement accordé. Pour le secteur privé, les conditions varient selon l’établissement. La durée de récupération peut être égale aux heures effectuées ou majorée selon les dispositions applicables dans votre structure.
⚖️ Obligations des employeurs et conséquences légales en cas de non-respect
Les obligations des employeurs concernant le jour de repos sur jour férié sont strictement encadrées par le Code du travail. Les salariés bénéficient de protections spécifiques quant à leur droit au repos et à la rémunération durant ces journées particulières.
Conditions de paiement et majoration des salaires
La rémunération des jours fériés répond à des règles précises. Le 1er mai constitue le seul jour férié obligatoirement chômé et payé pour tous les salariés de l’entreprise. Pour les autres jours fériés, la convention collective applicable détermine les conditions de paiement. Un salarié travaillant un jour férié bénéficie d’une majoration de salaire selon les dispositions prévues par sa convention collective ou un accord d’entreprise.
| Type de jour férié | Obligation de paiement |
|---|---|
| 1er mai | Double rémunération obligatoire si travaillé |
| Autres jours fériés | Selon convention collective ou accord |
Sanctions et recours pour les salariés en cas de non-respect des règles
Le non-respect des règles relatives aux jours fériés expose l’employeur à des sanctions. Les salariés disposent de plusieurs voies de recours pour faire valoir leurs droits. En cas d’infraction, l’inspection du travail peut dresser des procès-verbaux entraînant des amendes. Le conseil de prud’hommes peut être saisi pour obtenir le paiement des heures travaillées et des indemnités dues.
Pour contester une situation irrégulière, les salariés doivent d’abord rassembler les preuves du travail effectué durant le jour férié : plannings, échanges écrits, témoignages de collègues. La première démarche consiste à alerter les représentants du personnel et l’inspection du travail. En l’absence de régularisation, une procédure devant le conseil de prud’hommes permettra d’obtenir le versement des sommes dues et d’éventuels dommages et intérêts.
