Les associations et la comptabilité
Que dit la loi
Le texte de loi est très clair concernant la tenue d’une comptabilité pour les associations:
Règlement n° 99.01 du 16 février 1999 adopté par le Comité de la réglementation comptable (désormais « Autorité des normes comptables ») relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations. Il y a impérativement, pour les associations, la nécessité de tenir une comptabilité, dont le degré et la nature seront fonction de la taille de l’association, de la source de ses financements (subvention, prêt bancaire, don,…), de son activité et enfin de l’exercice, ou non, d’une activité lucrative.
Les associations ne sont pas exempts de tenir à jour une comptabilité mais le niveau de détail dépendra de la catégorie de l’association. Parmi celles devant tenir une comptabilité complète, celles déclarées d’utilité publique, celles percevant des dotations de l’état de plus de 153K€ / an, les associations oeuvrant pour la jeunesse, le sport: la liste est exhaustive. D’autres associations pourront opter pour une tenue de comptes simplifiée.
Les bénéfices sont autorisés mais ne peuvent en aucun cas être redistribués aux membres de l’association, ces bénéfices seront reportés au passif du bilan pour servir de financement ultérieur à l’activité. Attention encore une fois en terme de contrôle à ce que les flux financiers soient correctement alloués au seul et unique bon fonctionnement de l’association.
La structure associative d’une association ne doit pas laisser penser que la rigueur n’est pas de mise en ce qui concerne la tenue de comptes. Bien au contraire, les comptes se doivent d’être tenus régulièrement conformémement aux principes comptables afin d’en garantir une gestion saine et pouvoir le prouver en cas de contrôle.
Des logiciels de gestion comptable spécifiques aux associations loi 1901
Les solutions logicielles permettant d’effectuer la comptabilité dans le cadre spécifique qu’est celui de l’association existent. Attention cependant à utiliser un logiciel qui soit agrée par l’URSSAF afin de garantir une prise en compte des dernières normes comptables et d’éviter les problèmes ultérieurs.
En terme de choix de logiciel comptable, tout est permis, préférez cependant les noms des éditeurs ayant pignons sur rue. Encore une fois, le service associé peut être décisif, surtout dans les petites structures associatives où l’expertise relative à la comptabilité est souvent limitée. Les solutions en ligne (dites en mode Saas) sont aussi intéressantes de part leur absence de maintenance (contrairement à un logiciel classique installé « en dur ») et à leur tarif compétitif. Les associations les plus larges vont bien évidemment préférer se doter d’un outil de commptabilité plus complet, la taille de l’association, le budget et les compétences en interne sont autant de facteurs présidants à la décision de l’outil comptable qui sera installé.